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Dr. Hassan Hanafi

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Droit International Public /

Vitu, André

Droit International Public / = الإجراءات الجنائية Par André Vitu Professeur À la Faculté de Droit de Nancy - First Edition - Paris : Presses Universitaires de France , 1957 - 508 Pages ; 21 cm - (Thémis) Manuels Juridiques, Économiques Et Politiques .

Includes Index


Les Caractères Des Règles De La Procédure Pénale A) Le Caractère Légal Des Règles De La Procédure Pénale B) Le Caractère D'ordre Public Des Règles De La Procédure Pénale.. C) L'interprétation Non Restrictive Des Lois De Procédure Pénale. § 2. Le Domaine Des Règles De La Procédure Pénale A) Le Domaine Des Règles De Procédure Pénale Dans Le Temps. B) Le Domaine Des Règles De Procédure Pénale Dans L'espace. § 3. L'histoire Des Règles De La Procédure Pénale. A) La Procédure Accusatoire. B) La Procédure Inquisitoire C) La Procédure Mixte Première Partie Les Organes Chargés De La Répression Pénale Chapitre Premier. La Police Judiciaire Et Le Ministère Public. Section I. -La Police Judiciaire ... §1. L'organisation De La Police Judiciaire Proprement Dite A) La Structure Organique De La Police Judiciaire. B) Le Classement Juridique Des Personnes Chargées De La Police Judiciaire §2. Les Pouvoirs De Police Judicinize Donnés À Certains Hauts Fonctionnaires De L'exécutif..... A) L'article 10 Du Code d'Instruction Criminelle. B) Les Textes Promulgués Depuis 1939 CHAPITRE PREMIER. La Compétence Répressive. - Section I. Les Principes De La Compétence Répressive § 1. La Compétence Personnelle § 2. La Compétence Matérielle A) La Compétence Matérielle Des Divers Organes Répressifs B) La Qualification Des Faits Soumis Aux Autorités Et Juridictions Répressives... § 3. La Compétence Territoriale A) La Compétence Territoriale Des Divers Organes Répressifs B) Les Règles De Rattachement De L'activité Délic-Ineuse. Section II. Les Dérogations Aux Principes De La Compétence§ 1. La Plénitude De Juridiction De La Cour D'assises § 2. La Prorogation De Compétence Pour Connexité Ou Indivisibilité A) Les Cas De Prorogation De Compétence B) Les Effets De L'indivisibilité Et De La Connexité. § 3. Les Exceptions Préjudicielles A) Enumération Des Exceptions Préjudicielles Au Jugement.. B) Le Régime Procédural Des Exceptions Préju-Dicielles Au Jugement. §4. La Correctionnalisation Judiciaire A) Le Développement De La Correctionnalisation Judiciaire B) Appréciation Critique De La Correctionnalisation Judiciaire= Section III. Le Règlement Des Litiges Relatifs À La Compétence.. § 1. Les Conflits De Juridictions Judiciaires § 2. Les Conflits D'ordres Juridictionnels La Procédure D'instruction Préparatoire A) La Procédure Devant Le Juge D'instruction B) La Procédure Devant Le Juge Des Enfants § 3. La Procédure De Jugement A) Le Déroulement De La Procédure B) Les Décisions Rendues Par Les Juridictions Pour Mincurs § 4. Les Voies De Recours INDEX DES MATIÈRES


Criminal law
Crime--

(26) الشعر
hnf

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